Adhésion à l'Agence
 
Pour adhérer, il suffit à la collectivité de délibérer suivant le modèle disponible en téléchargement ci-dessous.

Modèle de délibération pour les nouveaux adhérents - Nouveau modèle 2016 à télécharger

 

Si vous êtes déjà adhérent et que vous souhaitez souscrire à l'option pour bénéficier de l'assistance de l'Agence en phase opérationelle, la collectivité doit délibérer suivant le modèle disponible en téléchargement ci-dessous.
Modèle de délibération pour l'option à télécharger - Nouveau modèle 2016 à télécharger

 

Pour toute questions relative à un retrait, veuillez adresser votre demande à agence@atd71.fr ou contacter le secrétariat au 03 85 67 72 30.
 
Modalités d'interventions
 

=> Cotisation de base : Cette cotisation correspond à l'accompagnement en phase pré-opérationnelle pour l'aide à la décision, jusqu’au recrutement du maître d’oeuvre.


=> Cotisation optionnelle complémentaire : Ce complément de cotisation permet un
accompagnement en phase opérationnelle, c’est-à-dire durant les études de maîtrise d’oeuvre
et pour la réception des travaux.
Lorsque cette option est retenue le montant de la cotisation complémentaire s’ajoute à la
cotisation de base.

Vie du projet Option

 
Cotisation (modification de la cotisation optionnelle au 01/01/2016)

Participation des communes

 Participation des EPCI à fiscalité propre
(Communautés de Communes, Communautés d'Agglomération et Communautés Urbaines)

Participation des personnes morales de droit public, autres que les Communes et EPCI à fiscalité propre

Télécharger la délibération fixant le montant des cotisations adhérents.